COUR D'APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90 | Defrénois
-a-participe-a-la-longue-instruction-et-aux-installations-tardives-photo-sarah-george-1527187411.jpg "Jura - droit. L'installation de nouveaux notaires tarde un peu")
Jura - droit. L'installation de nouveaux notaires tarde un peu
DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU, notaire publique et co-avocat des Tabellionages du Bailliage de DÔLE. Étienne BOURNET de FONTAIN (Doubs), fils et héritier de Pierre BOURNET vend plusieurs pièces d'héritages assises
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Ressource «Minutes et répertoires des actes des notaires du Jura»...
Notaires dans le Jura (39) - Prenez RDV en ligne
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Ma première hypothèse
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